Statuts CD

Association  « CAUTERETS DEVENIR »

Notre Héritage, leur Avenir
STATUTS

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 6 AOUT 1901, ayant pour dénomination :
« CAUTERETS DEVENIR »

 ARTICLE 2 :

Cette association a pour objet :
–  La protection du cadre de vie, du patrimoine et de l’environnement.
–  La réflexion et l’intervention sur le développement urbain, économique et social.
–  La formation, l’information et la communication.
–  Offrir une perspective humaniste de développement supportable et acceptable avec comme objectifs :
–  Conserver et restaurer les espaces, les ressources, les milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité, l’eau, les sols, les sous-sols, les sites et paysages, le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances.
–  De prévenir les risques naturels.
–  De défendre un aménagement de notre territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré.
–  De soutenir le développement d’une information environnementale.
–  De s’opposer au projet de liaison Cauterets-Luz pour sauvegarder les sites naturels du Lisey et de Riou
–  De promouvoir la concertation sur les grands projets impactant notre devenir et celui de nos enfants.
–  Garder la maîtrise de notre économie vitale et des outils stratégiques.
–  Promouvoir toutes actions culturelles ou sportives ayant un lien avec notre environnement.
–  Intervenir pour maîtriser l’expansion immobilière.

ARTICLE  3 :

Le siège social est fixé la Mairie  65110 CAUTERETS                                                               
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration soumise à ratification de l’assemblée générale.

 ARTICLE  4 :

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE  5 : L’association demandera son affiliation à FNE65 (France Nature Environnement des Hautes-Pyrénées) dont la chartre est consultable à l’association.

 ARTICLE  6 :

L’association se compose:
–  Des membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
–  Des membres bienfaiteurs sur proposition du conseil d’administration.
–  Des membres d’honneur sur proposition du conseil d’administration.
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

ARTICLE   7 :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur s’il y a lieu.
L’association est surtout dirigée vers les citoyens de la Communauté de Communes de St Savin.
Toutes les adhésions seront validées par le bureau. Le montant de la cotisation est proposé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale. 10 € pour 2011.

ARTICLE  8 :

La qualité de membre se perd par :
–  la démission.
–  le décès.
–  la radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
–  le non paiement de la cotisation après un rappel et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
–  pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir et obtenir des explications.

 ARTICLE   10 :

Les ressources de l’association comprennent :
–  le montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs.
–  les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
–  les sommes procurées par les activités autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE  11 :

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 ARTICLE  12 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres au maximum, élu par l’assemblée générale pour 2 ans et renouvelable par moitié tous les ans.
La première année les membres sortant seront désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an et composé au minimum :
du Président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
du Secrétaire qui tient le registre des séances du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblées générale.
du Trésorier qui tient une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses manquants.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE  13 :

Le conseil d’administrationse réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La moitié du conseil d’administration doit être présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les pouvoirs sont autorisés, ils sont écrits, nominatifs et dans la limite de un par personne. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE  14 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois l’an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (courrier ou courriel).
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, du ou des membres du conseil d’administration sortant.
L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, doit se composer du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Si la proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Deux mandats maximum par membre présent.
Décision à la majorité des présents ou représentés pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.

 ARTICLE  15 :

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle peut être convoquée à tout moment soit par le président, soit par le conseil d’administration, soit à la demande de la majorité des membres actifs.
Elle est convoquée comme pour une Assemblée générale ordinaire.
Si elle est convoquée à la demande de la majorité des membres, la proposition doit être soumise au conseil d’administration un mois avant la séance.
Délibération : à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés
(2 mandats maximum par membre présent).
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le président et le secrétaire.

 ARTICLE  16 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 ARTICLE  17 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait à Cauterets    Le 27 juillet 2011

 Le Président,                                                           Le Secrétaire,                                               Le Trésorier
Serge BOLLE                                                          Virginie TEXIER                                    Jean-Jacques FERRER

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